Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Plat du Jour, plateforme en ligne permettant aux restaurateurs de publier leurs plats du jour, de gérer leur e-réputation et de diffuser leur menu via messageries instantanées (WhatsApp, Telegram, etc.) et réseaux sociaux, ainsi qu'aux consommateurs de découvrir des restaurants et plats du jour à proximité.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Éditeur du service

Le service Plat du Jour est édité par Plat du Jour, joignable à l'adresse contact@platdujour.app. Pour plus d'informations, consultez les mentions légales.

3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou aux infrastructures tierces (messageries, réseaux sociaux, APIs).

L'accès aux fonctionnalités professionnelles (« Espace Restaurateur ») nécessite la création d'un compte et la souscription à une formule payante (voir CGV). La consultation des restaurants et plats du jour par les consommateurs est libre et gratuite.

4. Création de compte

Pour créer un compte restaurateur, l'Utilisateur doit être majeur, disposer de la capacité juridique de contracter et agir au nom d'un établissement réel. Il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom de l'établissement, adresse, numéro de téléphone, email, etc.).

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à contact@platdujour.app.

5. Contenu publié par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste seul propriétaire des contenus qu'il publie sur la plateforme (photos, menus, descriptions, prix, etc.). En publiant un contenu, il concède à Plat du Jour une licence non-exclusive, mondiale et gratuite permettant l'affichage, la reproduction, l'adaptation et la diffusion dudit contenu sur la plateforme et sur les canaux de diffusion autorisés par l'Utilisateur (réseaux sociaux, pages publiques, moteurs de recherche, assistants IA).

L'Utilisateur s'engage à publier uniquement :

• des informations exactes, à jour et conformes à la réglementation applicable (affichage des prix, allergènes, origine des viandes, etc.) ;
• des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires ;
• des contenus qui ne portent pas atteinte aux droits des tiers ni à l'ordre public.

Sont strictement interdits : contenus illicites, diffamatoires, racistes, haineux, pornographiques, mensongers, trompeurs, ainsi que toute forme de spam ou de publicité non autorisée.

6. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Le service propose des fonctionnalités basées sur l'IA (génération et retouche de photos de plats, OCR de menus manuscrits, réponses automatiques aux avis, traductions, analyse sentimentale). L'Utilisateur reconnaît que :

• les résultats générés par IA peuvent contenir des approximations ou erreurs ;
• il lui appartient de valider tout contenu avant publication ;
• Plat du Jour ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une publication d'un contenu généré par IA sans relecture.

7. Connexion aux messageries et réseaux sociaux

L'Utilisateur peut connecter ses comptes de messagerie (WhatsApp Business, Telegram, Messenger, Instagram) et ses pages sociales (Facebook, Instagram, TikTok, Google Business, LinkedIn) afin de publier automatiquement ses plats du jour et gérer ses avis. Ces connexions sont soumises aux conditions propres à chaque plateforme tierce, que l'Utilisateur s'engage à respecter. Plat du Jour ne saurait être tenu responsable de la suspension ou du bannissement d'un compte tiers.

8. Propriété intellectuelle du service

La marque « Plat du Jour », le logo, la charte graphique, les textes, le code source, les bases de données et l'architecture de la plateforme sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Plat du Jour collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@platdujour.app.

10. Limitation de responsabilité

Plat du Jour s'efforce de fournir un service de qualité mais ne garantit pas l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de bugs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de Plat du Jour, si elle venait à être engagée, serait strictement limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Plat du Jour se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de publication de contenus illicites, d'usurpation d'identité ou de tentative de contournement du service.

12. Modification des CGU

Plat du Jour se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans leur espace. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.